Vous participerez à un projet global de diminution de l’effet de serre et à un marché en forte croissance pour lequel les Etats de la Communauté Européenne se sont engagés à augmenter la part de l’électricité produite par les parcs éoliens pour répondre à l’objectif de 21% d'énergies renouvelables dans la consommation électrique française en 2010.

Pour la France, il s’agit d’avoir des moyens autonomes de production et de mieux maîtriser sa production, tout en favorisant la diversification et l’indépendance énergétique de notre pays.

L'énergie éolienne est une énergie propre et décentralisée dont le site industriel n’occasionne aucun coût externe aux dépens des collectivités et offre des possibilités de réversibilité inégalées par les autres moyens de production. En effet, 98% du parc éolien est démantelé.

LE CONTEXTE NATIONAL

L’année 2000 a marqué la fin du programme Eole 2005 qui fut le premier programme français d’incitation au développement de l’énergie éolienne. Pour remplacer ce programme, une loi a été votée sur le prix de rachat de l’électricité d’origine éolienne en juin 2001, instituant l’obligation d’achat par EDF de toute production d’électricité d’origine éolienne.

CADRE REGLEMENTAIRE D’UN PROJET DE PARC EOLIEN

L’implantation d’un parc éolien répond à une logique d’intégration spatiale qui passe par l’identification de toutes les contraintes d’implantation sur site.

Une fois le site éolien identifié, plusieurs organismes et administrations sont consultés pour savoir si le site est grevé de servitudes:

• Aviation civile ;
• Armées ;
• Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ; 
• Télédiffusion de France ;
• Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ;
• Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) ; 
• Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) ;
• Les opérateurs de téléphonie mobile ;
• Etc.

Le permis de construire est la principale autorisation à obtenir pour pouvoir construire un parc éolien. Il est délivré au nom de l’Etat par le Préfet du Département car il relève d’un projet d’intérêt général.

La demande de permis de construire doit comporter plusieurs éléments:

• Une étude paysagère. Elle doit contribuer à définir les choix d’implantation dans le respect des trames paysagères du territoire où le site a été identifié.
• Une étude d’impact. Elle doit comporter a minima un volet acoustique, une expertise faune/flore et des mesures réductrices et/ou compensatoires.
• Une étude d’incidence dans le cas où le projet se situe dans (ou à proximité) d’une zone environnementale recensée mais aussi à chaque fois que les services de l’état l’exigent.

Après le dépôt de la demande de permis de construire (dont l’instruction doit durer environ 5 mois ; le délai est parfois plus long), une enquête publique est organisée. Cette enquête publique d’une durée de 1 à 2 mois permet à l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire de s’exprimer sur le projet en donnant un avis que le commissaire enquêteur doit prendre en compte dans le cadre de son rapport.

C’est au regard du travail du commissaire enquêteur et des avis de ses différents services que le Préfet du épartement décide ou non d’attribuer le permis de construire.

UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE GLOBALE

Une fois la zone d’implantation définie notamment par la présence d’un vent moyen annuel suffisant (environ 6,5 à 7 m/s), les premières étapes d’un projet éolien consistent à prendre contact d’une part avec la ou les communes concernées et d’autre part avec les propriétaires fonciers.

Le développement d’un projet dépend en premier lieu de l’avis du Conseil Municipal. En effet, en tant qu’acteur politique privilégié, un tel projet ne peut se faire sans avoir l’accord de principe de la municipalité en question. Cet accord de principe de la municipalité permet d’établir une première information avec la population et de préparer les différentes phases de communication.

Tout aussi important que le soutien de la commune, l’aval des propriétaires fonciers. La concrétisation d’un accord entre les propriétaires et le monteur de projet passe par la signature d’une promesse de bail à laquelle est associé l’exploitant.

L’étape suivante consiste à mesurer le vent sur le site identifié. Concrètement, un mât de mesure est installé sur le site éolien envisagé pour mesurer précisément la vitesse et la direction du vent. D’une durée de six à douze mois, cette campagne de mesure permet de confirmer la faisabilité économique du projet.

Enfin, après l’ensemble des études nécessaires, la demande de permis de construire peut avoir lieu.

Parallèlement à ces différentes étapes, une démarche de consultation des principaux acteurs socioéconomiques et associatifs locaux est menée car l’acceptation d’un projet éolien est tout aussi importante pour sa réalisation que l’obtention des autorisations administratives. Dans cette logique, il apparaît évident que la population soit également informée à travers l’organisation de réunions publiques et de visites de parcs déjà en fonctionnement, voire d’expositions sur l’énergie éolienne.

Alternative Technologique met en avant le travail au sein de groupes locaux en fonction des thématiques soulevées par les acteurs du territoire. De cette façon, l’enquête publique devient le moment de l’expression argumentée et rationnelle de l’ensemble des partenaires du projet de parc éolien.

LES ASPECTS FINANCIERS

Une ferme éolienne représente un investissement de 1 à 1,3 millions d’euros par MW installé soit de 10 à 13 M" pour une ferme de 10 MW.

Une centrale éolienne de 10MW produit approximativement la consommation électrique (hors chauffage) de 12 000 personnes.

Le développement d’une ferme éolienne se traduit au niveau local par des retombées financières directes et indirectes. Il renforce les projets liés au tourisme et valorise l’image des collectivités territoriales concernées.

Une ferme éolienne constitue l’exploitation d’une ressource énergétique locale inépuisable.

• Les retombées financières pour la collectivité viennent principalement de la taxe professionnelle qui s’élève en moyenne à 10 000" par MW installé.
• L’image de la ou des communes est mise en valeur grâce à la valorisation de projet touristique ou d’aménagement du territoire qu’un parc éolien rend plus attractif.
• La location du terrain pour l’espace occupé par l’éolienne et son accès engendre un loyer d’environ 1800 euros par MW installé.
• L’exploitation de l’énergie éolienne contribue à la lutte contre l’effet de serre.
• Aujourd’hui, beaucoup d’acteurs industriels recherchent, pour leur production ou service, un environnement technique et naturel répondant aux critères de développement durable pour estampiller leur marque et leur appartenance à un territoire synonyme de qualité de vie ; or les éoliennes symbolisent cette prise de conscience et marquent le territoire de ces valeurs.
• La technologie éolienne offre l’avantage de permettre un démantèlement aisé des machines, d’où la possibilité pour le site de retrouver son état initial sans aucune difficulté.